Obsolescence programmée : première enquête ouverte en France

Obsolescence programmée : première enquête ouverte en France

Mis-à-jour le 10/01/18

Le Parquet de Paris ouvre une enquête pour obsolescence programmée contre la société Epson. Une première pour ce délit qui a fraîchement intégrer le Code de la consommation.

Pour la première fois en France depuis que la pratique de l’obsolescence programmée a été légalement reconnue comme constitutive d’un délit de tromperie, une entreprise est inquiétée par la justice sur ce fondement. La société Epson est ainsi visée par une enquête diligentée par le Procureur de la République et confiée aux services de la DGCCRF suite au dépôt d’une plainte à son encontre par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée). L’occasion était trop belle pour ne pas se livrer à une rapide analyse du dispositif légal prohibant l’obsolescence programmée.


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