REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

Mis-à-jour le 22/01/18

Le Règlement REACH conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. L'échéance du 31 mai 2018 pourrait conduire à des ruptures d'approvisionnement.

Le Règlement REACH ((CE) n° 1907/2006) conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes). Un non enregistrement d'une substance par des acteurs en amont de la filière signifierait sa disparition du marché européen.

Le Règlement REACH ((CE) n° 1907/2006) conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes).

Un non enregistrement d'une substance par des acteurs en amont de la filière signifierait sa disparition du marché européen. En effet, le coût de l’enregistrement de faibles quantités pourrait ne pas être rentable pour le producteur ou l’importateur de la substance. Le risque pour la chaîne aval est donc de se retrouver confrontée à une pénurie d’une substance comme un additif dans un polymère, qui peut être pourtant critique pour les propriétés physiques de la matière.

L’expérience des vagues d’enregistrement de 2010 et 2013 montre que les entreprises ont massivement enregistré dans les deniers instants. Le risque pour 2018 est qu’au dernier moment, nombre de substances ne soient pas enregistrées et que celles-ci ne puissent donc plus être mises sur le marché européen.

Sans cet enregistrement, la substance ne sera plus disponible sur le marché européen et donc peut mettre en péril la fabrication de vos produits. La FIEV en partenariat avec le GPA, la Plasturgie, le SNCP et les deux constructeurs nationaux vous propose donc une série de recommandations dans cette plaquette afin de permettre à chaque acteur de la chaine d’approvisionnement (client ou fournisseur) de gérer et d’anticiper le risque d’approvisionnement matière.

Vous trouverez également sur le site de l’ACEA, la lettre de l’ACEA/CLEPA synthétisant leurs recommandations.

Nous encourageons chaque acteur de la chaine d’approvisionnement à mettre en œuvre ces recommandations.

Informations sur l'auteur
  • Hugues BOUCHER
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Mis-à-jour le 22/01/18
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