On est jamais trop prudent avec la propriété intellectuelle.

On est jamais trop prudent avec la propriété intellectuelle.

Updated on 11/23/17

La protection des dessins et modèles est une affaire de chaque instant.

Partir à la conquête de nouveaux marchés et de nouveaux partenariats est toujours particulièrement enthousiasmant. Il ne faut toutefois pas laisser son enthousiasme prendre le dessus sur la prudence qui s’impose en matière de protection des dessins et modèles. L’équipementier Mobix en a malheureusement fait les frais à Singapour.

C’est une bien triste histoire que celle dans laquelle est aujourd’hui empêtré l’équipementier européen Mobix. Fort de son succès notable en Europe, ce dernier s’est rendu à un salon automobile à Singapour avec l’espoir d’y trouver un partenaire local pour développer ses activités en Asie. Tout laissait alors présager que cette stratégie d’expansion à l’internationale serait couronnée de succès puisqu’une société locale présente au salon (la société Metro,spécialisée dans la distribution de pièces et accessoires automobile) a rapidement fait connaître son intérêt pour le projet. Pris d’enthousiasme à l’idée de voir se nouer une collaboration sous la forme d’une joint-venture, l’équipementier lui a laissé une brochure sur laquelle figurait plusieurs images et designs de ses produits. Des rencontres ultérieures devaient traiter les aspects pratiques de cette alliance. 

Pourtant, six mois plus tard, l’enthousiasme de la première heure a soudainement été remplacé par l’incompréhension lorsque Metro refusa d’entrer en négociation au motif que Mobix avait trop tardé à se manifester. Le « partenaire local » avait donc au final préféré se lier avec un autre équipementier européen. Déçu, Mobix s’est alors mis en quête d’un autre intermédiaire et a parallèlement cherché à enregistrer les dessins et modèles de ses produits afin de leur assurer une protection sur le territoire de Singapour. A l’incompréhension s’est alors ajoutée la surprise de voir que Metro avait enregistré des dessins et modèles identiques à ceux de ses produits qui figuraient sur la brochure. Aujourd’hui, Mobix se trouve dans la situation paradoxale de pouvoir être poursuivie en contrefaçon pour avoir copié des dessins et modèles dont elle est pourtant à l’origine.

Si cette histoire révèle l’échec de Mobix à qui il est désormais défendu de commercialiser ses propres pièces automobiles à Singapour sous peine de sanction pour contrefaçon, elle révèle surtout l’importance primordiale qui doit être accordée à la protection des dessins et modèles. Les équipementiers souhaitant se développer à l’étranger doivent très tôt se renseigner sur les législations en vigueur dans les pays visés. Cela leur permettra de s’assurer du fait que les entreprises locales ne pourront pas s’accaparer le fruit de leur travail et ne porteront pas ainsi atteinte à leurs stratégies de développement. Il est également vivement conseillé aux équipementiers d’encadrer contractuellement leurs négociations en concluant des accords de confidentialité. La confidentialité, en empêchant toute divulgation des dessins et modèles, offre une garantie supplémentaire à leur protection.

Rechercher des informations concernant des législations relatives à la protection des dessins et modèles propre à chaque pays peut s’avérer particulièrement fastidieux. De même, certaines législations peuvent ne pas prévoir les mêmes sanctions en cas de violation d’une clause de confidentialité dans un avant-contrat. C’est pourquoi le site de l’IPR SME Helpdesk se propose de faciliter la tâche aux PME en leur proposant divers services : conférences en ligne, fiches pratique, Chatroom avec des experts, Guidelines, FAQ etc. Ces services, entièrement gratuits et cofinancés par l’Union Européenne, sont destinés à aider les PME dans la gestion de leur droit de propriété intellectuelle à l’étranger, en leur fournissant de l’information. Une main tendue à qui voudra la prendre…